PAC déposées du 21 avril au 18 mai 1998
|
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement à l'Assemblée nationale du 21 avril au 18 mai 1998 (Nos E-1057 à E-1060, E-1064, E-1066, E-1067, E-1069 et E-1070), et sur les propositions d'actes communautaires nos E-920, E-979 et E-1051 n° 940 déposé le 28 mai 1998 par M. Alain Barrau © Assemblée nationale |