avant- de budget des Communautés européennes pour 1999
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 n° 954 déposé le 3 juin 1998 par M. Gérard Fuchs © Assemblée nationale |