commission d'enquête sur Air France
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Dominique BUSSEREAU et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur Air France, n° 980, déposée le 16 juin 1998 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Bricq rapporteur le 1er octobre 1998 Rapport n° 1255 déposé le 9 décembre 1998 par Mme Nicole Bricq © Assemblée nationale |