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commission d'enquête sur Air France

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Dominique BUSSEREAU et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur Air France, n° 980, déposée le 16 juin 1998
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Bricq rapporteur le 1er octobre 1998
Rapport n° 1255 déposé le 9 décembre 1998 par Mme Nicole Bricq


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