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contributions indirectes

( 20 juillet 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de modernisation et de simplification de la réglementation des contributions indirectes, n° 986, déposé le 18 juin 1998
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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