Superphénix
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Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 11 avril 1998 une commission d'enquête sur superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides La Commission d'enquête a nommé M. Christian Bataille rapporteur le 25 juin 1998 Rapport d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides n° 1018 déposé le 25 juin 1998 par M. Christian Bataille © Assemblée nationale |