PAC déposées du 19 mai au 10 juin 1998
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement à l'Assemblée nationale du 19 mai au 10 juin 1198 (nos E-1071 à E-1074, E-1077 à E-1088, E-1090 à E-1092 et E-1094 à E-1096), et sur les propositions d'actes communautaires nos E-818, E-1062 et E-1093 n° 1023 déposé le 25 juin 1998 par M. Henri Nallet © Assemblée nationale |