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impôt de solidarité sur la fortune
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Robert HUE et plusieurs de ses collègues portant réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 1053, déposée le 7 juillet 1998 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |