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impôt de solidarité sur la fortune

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Robert HUE et plusieurs de ses collègues portant réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 1053, déposée le 7 juillet 1998
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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