Accueil> Dossiers

fonds publics et la gestion des services publics en Corse

( 1er avril 2005 )

Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 5 mars 1998 une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics et la gestion des fonds publics en corse de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission

Travaux des commissions

- Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
La Commission d'enquête a nommé M. Christian Paul rapporteur le 3 septembre 1998
Rapport d'enquête sur l'utilisation des fonds publics et la gestion des services publics en Corse n° 1077 déposé le 3 septembre 1998 par M. Christian Paul


© Assemblée nationale