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représentation parlementaire de la Réunion

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Élie HOARAU et plusieurs de ses collègues relative à la titularisation du personnel communal non titulaire du département de la Réunion, n° 1092, déposée le 22 septembre 1998
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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