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représentation parlementaire de la Réunion
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Élie HOARAU et plusieurs de ses collègues relative à la représentation parlementaire de la Réunion découlant de la proposition de loi portant réorganisation administrative de la Réunion en deux départements, n° 1098, déposée le 24 septembre 1998 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |