aides publiques en faveur du cinéma français
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Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques La Mission d'information a nommé M. Augustin Bonrepaux rapporteur le 7 octobre 1998 Rapport déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'efficacité des aides publiques en faveur du cinéma français n° 1107 déposé le 7 octobre 1998 par M. Augustin Bonrepaux © Assemblée nationale |