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fiscalité des frais réels de transports des engins motorisés
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc REITZER relative à la déductibilité fiscale des frais réels de transports des engins motorisés, n° 1130, déposée le 14 octobre 1998 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |