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continuation du contrat de location
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick DEVEDJIAN et plusieurs de ses collègues tendant à la continuation du contrat de location, n° 1137, déposée le 14 octobre 1998 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |