PAC transmises du 19 octobre au 12 novembre 1998
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne " déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement à l'Assemblée nationale du 19 octobre au 12 novembre 1998 (nos E-1161 à E-1166, E-1168 à E-1171, E-1173 et E-1174), et sur les propositions d'actes communautaires nos E-869, E-926, E-1036; E-1068, E-1133, E-1158 et E-1159" n° 1214 déposé le 19 novembre 1998 par M. Henri Nallet © Assemblée nationale |