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ventes hors taxes

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian CUVILLIEZ et plusieurs de ses collègues relative aux ventes hors taxes, n° 1234, déposée le 1er décembre 1998
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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