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enquête sur la présence du loup en France

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France, n° 1276, déposée le 16 décembre 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Chevallier rapporteur le 20 janvier 1999
Rapport n° 1454 déposé le 10 mars 1999 par M. Daniel Chevallier


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