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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement à l'Assemblée nationale du 12 novembre au 11 décembre 1998 (nos E-1172, E-1175, E-1178, E-1180, E-1181, E-1183, E-1185) et sur la proposition d'acte communautaire no E-1067 n° 1279 déposé le 17 décembre 1998 par M. Henri Nallet © Assemblée nationale |