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vins d'Armagnac
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yvon MONTANÉ et plusieurs de ses collègues visant à la réglementation de la fabrication des vins de liqueur d'Armagnac, n° 1296, déposée le 22 décembre 1998 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |