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Affaires étrangères : entente avec le Quebec sur la protection sociale des élèves et étudiants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Quebec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, n° 7, déposé le 6 octobre 1999
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Hubert Durand-Chastel rapporteur le 20 octobre 1999
Rapport n° 120 déposé le 8 décembre 1999 par M. Hubert Durand-Chastel

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 février 2000
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Quebec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 9 février 2000 , TA n° 80

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Quebec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, n° 2170, déposé le 10 février 2000.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 29 janvier 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Quebec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002 , TA n° 771


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