Loi n° 2001-85 du 30 janvier 2001 AUTORISANT L'APPROBATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA MER MEDITERRANEE CONTRE LA POLLUTION publiée au Journal Officiel du 31 janvier 2001 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, n° 15, déposé le 13 octobre 1999
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Aymeri de Montesquiou rapporteur le 27 octobre 1999
Rapport n° 266 déposé le 15 mars 2000 par M. Aymeri de Montesquiou

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 mai 2000
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 25 mai 2000 , TA n° 122

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, n° 2419, déposé le 25 mai 2000.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Ehrmann rapporteur le 7 juin 2000
Rapport n° 2762 déposé le 29 novembre 2000 par M. Charles Ehrmann

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 18 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001 , TA n° 619

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