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Traités et conventions : pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, n° 17, déposé le 13 octobre 1999
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 25 mai 2000 , TA n° 124

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, n° 2422, déposé le 25 mai 2000.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 18 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001 , TA n° 622


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