Loi n° 2001-81 du 30 janvier 2001 AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE RELATIF AUX AIRES SPCIALEMENT PROTEGEES ET A LA DIVERSITE BIOLOGIQUE EN MEDITERRANEE (ENSEMBLE TROIS ANNEXES ADOPTEES A MONACO LE 24 NOVEMBRE 1996) publiée au Journal Officiel du 31 janvier 2001 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996), n° 18, déposé le 13 octobre 1999
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996), adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 25 mai 2000 , TA n° 125

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996), n° 2421, déposé le 25 mai 2000.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 18 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996), adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001 , TA n° 621

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