Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques OUDIN et plusieurs de ses collègues tendant à réformer les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes, n° 84, déposée le 18 novembre 1999
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Amoudry rapporteur le 1^er décembre 1999
Rapport n° 325 déposé le 3 mai 2000 par M. Jean-Paul Amoudry

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 11 mai 2000
Proposition de loi tendant à réformer les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 11 mai 2000 , TA n° 119

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi tendant à réformer les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes, n° 2389, déposée le 11 mai 2000.

---

© Assemblée nationale