Loi n° 2001-74 du 30 janvier 2001 AUTORISANT L'ADHESION DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1989 SUR L'ASSISTANCE publiée au Journal Officiel du 31 janvier 2001 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance, n° 107, déposé le 1^er décembre 1999
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 15 décembre 1999
Rapport n° 167 déposé le 19 janvier 2000 par M. André Boyer

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 février 2000
Projet de loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 9 février 2000 , TA n° 84

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance, n° 2174, déposé le 10 février 2000.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Dhaille rapporteur le 1^er mars 2000
Rapport n° 2761 déposé le 29 novembre 2000 par M. Paul Dhaille

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 18 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001 , TA n° 614

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