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Culture : régime fiscal des achats d'oeuvres d'art
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yann GAILLARD et plusieurs de ses collègues tendant à aménager le régime fiscal des achats d'oeuvres d'art par les entreprises, n° 468, déposée le 30 juin 1999 et renvoyée à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Yann Gaillard rapporteur le 6 octobre 1999 Rapport n° 250 déposé le 1er mars 2000 par M. Yann Gaillard Proposition de loi portant diverses mesures fiscales tendant au développement du marché de l'art et à la protection du patrimoine national, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 9 mars 2000 , TA n° 100 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi portant diverses mesures fiscales tendant au développement du marché de l'art et à la protection du patrimoine national, n° 2243, déposée le 9 mars 2000.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire © Assemblée nationale |