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Cour des Comptes

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur les suites données aux rapports publics de la Cour des Comptes, n° 1331, déposée le 20 janvier 1999
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Bricq rapporteur le 31 mars 1999
Rapport n° 1823 déposé le 30 septembre 1999 par Mme Nicole Bricq


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