Proposition de loi de M. Pierre LELLOUCHE et plusieurs de ses collègues relative à la prévention et au contrôle de la prolifération de l'algue Caulerpa taxifolia (valh) C. Agardh, n° 1348, déposée le 27 janvier 1999
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
.

---

© Assemblée nationale