réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole - COM(98) 370 final/no E-1134) n° 1366 déposé le 4 février 1999 par M. Alain Barrau © Assemblée nationale |