allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Didier JULIA relative aux conditions de versement de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 1389, déposée le 16 février 1999 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |