Proposition de loi de M. Guy HERMIER et plusieurs de ses collègues visant à modifier le titre 1er du livre V du code général des collectivités territoriales sur l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, n° 1390, déposée le 16 février 1999
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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