renouvellement du cadre financier de l'UE pour 2000-2006
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renouvellement du cadre financier de l'Union européenne pour 2000-2006 n° 1408 déposé le 18 février 1999 par M. Gérard Fuchs © Assemblée nationale |