programme de travail de la Commission pour 1999
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur le programme de travail de la Commission pour 1999 (COM(98) 604 final/no E-1186, COM(98) 609 final/no E-1187, SEC(98) 1901 final/no E-1188, n° 1435, déposée le 4 mars 1999 et renvoyée à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Le Bris rapporteur le 24 mars 1999 Rapport n° 1523 déposé le 1er avril 1999 par M. Gilbert Le Bris Proposition de résolution sur le programme de travail de la Commission pour 1999 (COM(98) 604 final/no E-1186, COM(98) 609 final/no E-1187, SEC(98) 1901 final/no E-1188, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 16 avril 1999 , TA n° 280 © Assemblée nationale |