statut des député(e)s au Parlement européen
|
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le projet de statut des député(e)s au Parlement européen (document no E-1209) n° 1466 déposé le 11 mars 1999 par M. Henri Nallet © Assemblée nationale |