bilan et les perspectives des accords de Schengen
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Travaux des commissions - Commission des affaires étrangères La Mission d'information a nommé M. François Loncle rapporteur le 17 mars 1999 Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur le bilan et les perspectives des accords de Schengen n° 1476 déposé le 17 mars 1999 par M. François Loncle © Assemblée nationale |