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investissements étrangers en France

( 1er avril 2005 )


Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques


- Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
La Mission d'information a nommé M. Augustin Bonrepaux rapporteur le 5 mai 1999
Rapport déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'évaluation du dispositif public de promotion des investissements étrangers en France n° 1576 déposé le 5 mai 1999 par M. Augustin Bonrepaux


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