investissements étrangers en France
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques La Mission d'information a nommé M. Augustin Bonrepaux rapporteur le 5 mai 1999 Rapport déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'évaluation du dispositif public de promotion des investissements étrangers en France n° 1576 déposé le 5 mai 1999 par M. Augustin Bonrepaux © Assemblée nationale |