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PEA

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilbert GANTIER visant à adapter le Plan d'épargne en actions (PEA) aux exigences de la monnaie unique, n° 1626, déposée le 26 mai 1999
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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