Proposition de loi de M. Thierry MARIANI visant à conférer de plein droit la nationalité française aux étrangers ayant été blessés au cours d'un engagement opérationnel dans les armées françaises, n° 1636, déposée le 26 mai 1999
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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