chemins de fer communautaires
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (COM(99) 0480 final/no E-1163) n° 1645 déposé le 27 mai 1999 par M. Didier Boulaud © Assemblée nationale |