44ème session ordinaire de l'Assemblée de l'UEO
Travaux des commissions - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. La Mission d'information a nommé M. Bernard Schreiner rapporteur le 8 juin 1999 Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 29 du Règlement par la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 44ème session ordinaire (mai 1998-décembre 1998) n° 1678 déposé le 8 juin 1999 par M. Bernard Schreiner © Assemblée nationale |