sociétés coopératives de commerçants
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Louis DUMONT et plusieurs de ses collègues relative aux sociétés coopératives de commerçants, n° 1709, déposée le 16 juin 1999 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |