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Office d'évaluation des relations économiques internationales

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude LEFORT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un Office parlementaire d'évaluation des relations économiques internationales, n° 1716, déposée le 16 juin 1999
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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