Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Jacques WEBER visant à modifier l'article 2 de la Constitution de 1958 afin d'inscrire le principe de la reconnaissance des langues régionales par la République, n° 1740, déposée le 23 juin 1999
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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