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rentes viagères à titre onéreux

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude GOASGUEN relative aux rentes viagères à titre onéreux, n° 1792, déposée le 8 septembre 1999
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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