Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à instaurer une véritable parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique, n° 1837, déposée le 6 octobre 1999
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

---

© Assemblée nationale