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reconnaissance légale du roller

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean DE GAULLE et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance légale du roller comme moyen de déplacement, n° 1849, déposée le 13 octobre 1999
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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