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reconnaissance légale du roller
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean DE GAULLE et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance légale du roller comme moyen de déplacement, n° 1849, déposée le 13 octobre 1999 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |