PAC du 8 au 19 octobre 1999
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 8 au 19 octobre 1999 (nos E-1311 à E-1315) et sur les textes nos E-1006, E-1184, E-1286, E-1287, E-1289, E-1290, E-1294 à E-1297, E-1308 et E-1310 n° 1888 déposé le 4 novembre 1999 par M. Alain Barrau © Assemblée nationale |