Assemblée nationale - distribution à domicile des publications

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Assemblée nationale

distribution à domicile des publications

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques WEBER visant à encadrer la distribution à domicile des publications à caractère publicitaire, n° 1911, déposée le 9 novembre 1999
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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