organisation des marchés pour la pêche et de l'aquaculture
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture n° 1940 déposé le 18 novembre 1999 par Mme Nicole Ameline © Assemblée nationale |