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monde associatif et le bénévolat

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean DE GAULLE et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le monde associatif et à promouvoir le bénévolat, n° 1979, déposée le 1er décembre 1999
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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