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session de l'OSCE

( 1er avril 2005 )


Travaux des commissions

- Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
La Mission d'information a nommé M. Michel Voisin rapporteur le 9 décembre 1999
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la VIIIème session annuelle de cette Assemblée (Saint-Pétersbourg - 6 au 10 juillet 1999) n° 2015 déposé le 9 décembre 1999 par M. Michel Voisin


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